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À la suite des traités de Rome (1957), de Mäastricht (1992), d'Amsterdam (1996) et de Nice (2000), le traité fonctionnel de 2007 (ou mini-traité) entre en application mi-2009.

Ce nouveau traité, A. BO, journaliste au Figaro, le condense ici :

Finie la présidence tournante, par pays tous les 6 mois [ndlr - qui engendre une succession de parti-pris nationaux], « un président stable du Conseil européen sera élu par ses pairs » pour 30 mois.

Le titre de « ministre » des Affaires étrangères est supprimé. Il est remplacé par celui de « haut-représentant pour la Politique étrangère et la Sécurité ». En 2009, il sera en même temps numéro deux [ndlr - vice-président] de la Commission, il disposera d'un service diplomatique propre (service pour l'action extérieure).

La Commission européenne comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à 18 [ndlr - 2/3 du nombre d'États membres]. « Les pays seront représentés sur la base d'une rotation égalitaire. »

Coopérations renforcées : elles sont facilitées et étendues aux domaines judiciaires et policiers. En ligne de mire : la création d'un parquet européen.

Énergie : « La solidarité doit s'appliquer, si de graves difficultés d'approvisionnement surviennent, notamment pour les produits énergétiques. Les traités garantiront la solidarité énergétique entre États membres. »

« L'Union doit promouvoir au plan international des mesures destinées à lutter contre les changements climatiques. Elle dispose d'une nouvelle base juridique pour agir au niveau européen. »

Les symboles (drapeau, hymne, devise) ne figurent plus dans les traités, même si ces derniers continueront à exister. Les expressions « loi » et « loi-cadre européenne » sont abandonnées au profit de règlements, directives, décisions.

La charte des droits fondamentaux ne sera plus reprise in extenso. Un article y fera référence. Son caractère juridiquement contraignant est maintenu. Londres bénéficie d'une dérogation à son application [ndlr - Tsssss]. La Pologne a obtenu la garantie [ndlr - anti-avortement] que la charte « ne porte atteinte en aucune manière au droit des États de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille, de la protection de la dignité humaine, de l'intégrité humaine physique et morale ».

Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission européenne de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète trop sur les compétences nationales. Si la Commission ne les suit pas, ils pourront demander aux États membres de la bloquer.

La concurrence libre et non faussée disparaît des « objectifs de l'UE » tels que définis par la Constitution. Un protocole a été ajouté précisant que le marché intérieur nécessitait « un système où la concurrence n'est pas faussée ».

Services publics : un protocole souligne leur « rôle essentiel » et « la grande marge de manœuvre » des États membres dans « la fourniture, la mise en service et l'organisation » des services publics.